LE RAPPORT PARLMENTAIRE

Publié le par FPEA

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

FAMILIALES ET SOCIALES

sur

la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation
et de la formation artistiques

ET PRÉSENTÉ

PAR Mme Muriel Marland-Militello,

Députée.


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